Je vais mettre en vente ma maison. Je voudrais savoir à quel moment je dois transmettre les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Alex F., DAF)
Le DPE à Rive-de-Gier doit être réalisé dès la parution des annonces de mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques doit être annexé à l'acte de vente. Le notaire vérifiera la validité des éléments remis. Vous risquez l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire parvenir à l'acheteur ? (Frédérique, Rive-de-Gier)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Rive-de-Gier change en fonction de l'année d'édification de la demeure. Il faut déjà fournir le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, miniers et technologiques sans oublier la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.